Déclaration des machines de courses
Article mis en ligne le 19 septembre 2013

par mab14
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Déclaration des machines de courses : depuis 2009,et c’est la loi qui l’impose, toutes les machines destinées à la compétition (c’est à dire non homologuées) et non munies d’une carte grise doivent être déclarées en préfecture. Vous pouvez être contrôlé à tout moment par les services de police tant sur la route lors du transport vers les lieux de compétitions ou d’entrainements que sur les parc coureurs . Pour cela, vous pouvez téléchargerici le document de déclaration cerfa 13853 01 qui vous permettra de réaliser cette déclaration.



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